Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

BrouillonÀ valider par Amaury, idéalement relu par un juriste, avant la mise en ligne. Les champs surlignés sont à compléter.

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de Replexa, service en ligne édité par Apophisia (voir les mentions légales) qui permet d'envoyer des campagnes d'emails de prospection, de centraliser les réponses et de les traiter avec un agent d'intelligence artificielle. Replexa s'adresse aux professionnels. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte et workspace

Le compte est personnel. Vous gardez vos identifiants confidentiels et activez la double authentification quand votre workspace l'exige. Le propriétaire d'un workspace invite des membres, attribue les rôles et répond de l'usage fait par ces membres.

3. Essai, abonnement et paiement

L'accès au service suppose un abonnement. Le plan Growth commence par un essai gratuit de 7 jours, offert une seule fois par compte : la carte bancaire est enregistrée à la souscription et n'est débitée qu'à la fin de l'essai, sauf résiliation avant cette date. Les plans Starter et Scale sont payés dès la souscription. Sans abonnement actif, l'application n'affiche que le choix du plan ; les données du workspace sont conservées.

L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance par carte via Stripe ; l'abonnement annuel coûte 10 % de moins que douze mois. Les prix indiqués sur la page tarifs sont TTC, TVA luxembourgeoise de 17 % incluse. Pour une entreprise établie dans un autre pays de l'Union européenne qui indique un numéro de TVA valide, la facture est émise sans TVA (autoliquidation par le client) [à valider avec la fiduciaire]. Les limites du plan (boîtes, leads, emails, crédits IA, membres) sont appliquées automatiquement.

Vous résiliez à tout moment depuis l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée [à confirmer]. En cas d'impayé, l'envoi est suspendu jusqu'à régularisation.

4. Usage autorisé

Vous êtes l'expéditeur des emails envoyés depuis vos boîtes. Vous vous engagez à :

• respecter les règles applicables à la prospection par email (RGPD, directive ePrivacy et lois nationales qui la transposent) ;
• disposer d'une base légale pour chaque destinataire, en particulier l'intérêt légitime documenté pour la prospection entre professionnels ;
• laisser à chaque destinataire un moyen simple de se désinscrire, et respecter ces désinscriptions ;
• ne pas utiliser de listes achetées sans vérification de leur origine, ni d'adresses collectées illégalement ;
• ne pas envoyer de contenu trompeur, illicite, ou d'hameçonnage.

Apophisia peut suspendre un workspace qui ne respecte pas ces règles, notamment après des signalements d'abus ou un taux de rebond anormal, après vous en avoir informé quand c'est possible.

5. Agent IA

L'agent rédige des propositions de réponse avec un modèle d'IA (Claude, d'Anthropic). Ces textes peuvent contenir des erreurs. Vous choisissez pour chaque type de réponse si l'agent envoie seul ou si vous validez avant l'envoi, et vous restez responsable des messages envoyés en votre nom.

6. Intégrations

Quand vous connectez un service tiers (Google Calendar, CRM, outils d'automatisation…), Replexa agit dans la limite des droits que vous lui accordez. L'utilisation de ces services reste soumise à leurs propres conditions.

7. Données

Vous restez propriétaire des données que vous importez (leads, emails, contenus). Pour les données personnelles de vos prospects, Apophisia agit comme sous-traitant au sens du RGPD et ne les traite que pour fournir le service. Les détails sont dans la politique de confidentialité et dans l'accord de traitement des données [DPA à rédiger et à lier ici].

Vous pouvez exporter les données de votre workspace à tout moment. Après suppression du workspace, les données sont effacées dans un délai de [durée], sauf obligation légale de conservation.

8. Disponibilité

Apophisia fait ses meilleurs efforts pour que Replexa soit disponible en continu, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire.

9. Responsabilité

La responsabilité d'Apophisia est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé pour le service au cours des [12] derniers mois. Apophisia ne répond pas de la délivrabilité des emails, qui dépend aussi de vos domaines, de vos boîtes et de vos contenus.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Vous serez prévenu par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit [luxembourgeois / français, à choisir]. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de [ville] sont compétents.